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Vous êtes vendeur Amazon basé en France et vous recevez des factures de frais de plateforme sans TVA apparente ? C'est normal — et c'est précisément là que beaucoup de vendeurs font des erreurs comptables et fiscales.Amazon Services Europeest une société luxembourgeoise qui vous facture des services : cela déclenche les règles de laTVA intracommunautaireet le mécanisme d'auto-liquidation.

Dans cet article, nous démystifions ces concepts pour que vous puissiez déclarer correctement votre TVA dans Dougs.

Pourquoi Amazon ne facture pas de TVA française ?

Selon la règle générale de la directive TVA européenne (article 44), lorsqu'une entreprise établie dans un pays de l'UE (le Luxembourg pour Amazon) fournit des services à une autre entreprise établie dans un autre État membre (la France pour vous), la TVA est due dans le pays dupreneur, c'est-à-dire en France.

Amazon n'applique donc pas de TVA sur ses factures car la règle européenne lui dit quec'est à vousde la déclarer. Cette TVA que vous déclarez vous-même s'appelle laTVA intracommunautaire auto-liquidée.

Comment fonctionne l'auto-liquidation ?

Le mécanisme d'auto-liquidation est finalement neutre dans la plupart des cas. Vous êtes à la fois redevable de la TVA (vous la "collectez" pour le compte de l'État) et déductible de cette même TVA (si vous êtes assujetti à la TVA et que la dépense est professionnelle).

Résultat net sur votre déclaration TVA (CA3) :zérodans la plupart des cas. Mais si vous ne déclarez pas cette TVA, vous risquez des pénalités lors d'un contrôle fiscal, car votre TVA collectée sera inférieure à ce qu'elle devrait être.

Où déclarer cette TVA ?

Sur votre déclaration de TVA française (formulaire CA3) :

1. Ligne2A(ou "Achats de prestations de services intracommunautaires") : inscrivez le montant HT des frais Amazon.
2. La TVA correspondante (20% du HT) s'ajoute automatiquement à votre base de TVA collectée.
3. Cette même TVA est reportée en TVA déductible (ligne "Autres biens et services").

Et pour les ventes en Europe ?

Si vous vendez via Amazon sur d'autres marketplaces européennes (Allemagne, Espagne, Italie...), la TVA sur vosventesobéit à d'autres règles — notamment le guichet unique OSS (One Stop Shop) depuis juillet 2021. Il s'agit d'un sujet distinct de la TVA sur vosachatsde services Amazon.

En résumé, pour les ventes B2C en Europe :

• Si vous dépassez10 000 € de ventesvers d'autres pays de l'UE, vous devez vous immatriculer au guichet unique OSS ou dans chaque pays concerné.
• En dessous de ce seuil, vous appliquez la TVA française sur toutes vos ventes intra-UE.

Comment Dougs gère cela ?

Dougs est un logiciel de comptabilité en ligne conçu pour les indépendants et les TPE français. Il prend en charge nativement le mécanisme d'auto-liquidation TVA pour les achats intracommunautaires. Il vous suffit de :

1. Créer la dépense avec le fournisseur "Amazon Services Europe S.à r.l." (Luxembourg)
2. Indiquer le taux de TVA applicable (20% pour les frais de plateforme)
3. Cocher la case "prestation intracommunautaire" ou sélectionner le régime approprié

Dougs se charge ensuite d'inscrire correctement ces montants sur votre prochaine déclaration CA3.

Résumé des points clés

• Les frais Amazon (commissions, FBA, stockage) sont facturés HT par Amazon Luxembourg
• Vous devez auto-liquider la TVA : la déclarer à la fois collectée et déductible
• L'impact net est nul si vous êtes assujetti à la TVA et que la dépense est professionnelle
• Ne pas déclarer = risque de redressement lors d'un contrôle fiscal
• Dougs gère ce mécanisme nativement si vous paramétrez correctement vos dépenses